The Project Gutenberg EBook of Lettre relative à l'organisation des postes
et relais, by Ch. Dugas
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Title: Lettre relative à l'organisation des postes et relais
Author: Ch. Dugas
Release Date: June 2, 2006 [EBook #18491]
Language: French
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LETTRE
RELATIVE
À L'ORGANISATION
DES POSTES ET RELAIS,
ADRESSÉE AU CIT. ROGER-MARTIN,
MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS.
À PARIS,
Se trouve chez DESENNE, libraire, galeries
du Palais-Égalité.
AN CINQUIÈME DE LA RÉPUBLIQUE.
LETTRE
RELATIVE
À L'ORGANISATION
DES POSTES ET RELAIS.
CITOYEN REPRÉSENTANT,
Les postes, relais et messageries viennent d'être dans le sein du
conseil des cinq-cents, l'objet d'une discussion intéressante. Vous
savez l'étude particulière que j'ai faite depuis long-temps de ces
différens établissemens, et me demandez en conséquence des renseignemens
sur leur situation actuelle, et mon opinion sur la meilleure
organisation qui pourroit leur convenir. Je vais, par l'impartialité la
plus désintéressée, chercher à justifier une confiance que mon zèle pour
le public a pu seul vous inspirer.
Ces trois parties sont régies par une administration générale qui se
partage en trois sections, pour exercer sur chacune d'elles une
surveillance particulière, et les diriger séparément.
Les postes et les messageries étoient, il y a peu d'années, l'un des
canaux qui alimentoient le trésor public; elles sont aujourd'hui dans un
délabrement affligeant.
Les postes aux lettres, qui ont produit net en 1790, les dépenses
défalquées, 10,485,507 livres, ne peuvent, dans l'état actuel, que
donner de quoi subvenir à leurs dépenses courantes. Le tarif du 6
messidor dernier, en déterminant que le port des lettres au-dessous d'un
franc, seroit payé en numéraire, et celles au-dessus en valeur
représentative du prix du bled, a apporté une grande amélioration dans
la recette, puisqu'il lui a donné une réalité qu'elle n'avoit pas
auparavant; de sorte qu'on peut l'évaluer dans ce moment à 9 ou 10
millions; mais, comme d'un autre côté, la dépense totale, qui n'alloit
pas autrefois au-delà de 5 millions[1], est aujourd'hui plus forte de
moitié, il en résulte que la recette et la dépense se balancent à peu de
chose près. Il est donc instant d'opérer des améliorations qui tendront
à augmenter les produits de cette partie.
Les postes aux chevaux qui par-tout, il y a peu d'années, marchoient
sans effort et sans exiger de l'état que des sacrifices très-légers,
viennent d'être remontées par le soin de l'administration, mais elles se
trouvent encore languissantes sur un grand nombre de points de la
République. Les titulaires des relais ont pour la plupart été presque
ruinés, parce que les foibles indemnités qu'ils ont reçues du
gouvernement, n'ont pu les dédommager des pertes immenses que le règne
du papier leur a occasionné.
Les messageries, établissement intéressant sous plusieurs points de vue,
mais qui ne furent jamais que d'un produit médiocre pour l'état, se
trouvent aujourd'hui comme un beau corps sans mouvement. Les chevaux
manquent, et il leur en faut d'une espèce particulière. Leurs relais
sont désorganisés; les maîtres de postes sont hors d'état de faire leur
service, et leurs dépenses égalent à-peu-près leurs produits.
Je vais d'abord, citoyen représentant, vous entretenir des postes.
Tout homme impartial reconnoîtra la cause de leur situation actuelle, et
des dépenses qu'elles viennent de coûter au gouvernement, dans
l'avilissement du papier-monnoie, la rareté des chevaux, les
circonstances d'où nous sortons. L'envie et la mauvaise foi
l'attribueront à des déprédations, à la forme de régie qui a administré
cette partie.
Dans des temps plus heureux, la philosophie aura à décider si les postes
aux lettres, si utiles à la propagation, et par conséquent à
l'agrandissement des connoissances humaines, aux progrès des sciences, à
l'instruction publique, ne devront pas présenter aux Français un moyen
presque gratuit de communication des pensées; mais aujourd'hui les
besoins du gouvernement demandent impérieusement qu'elles soient une
branche d'imposition. Il n'y a point de doute sur ce point.
Quels sont donc les moyens de rendre les postes productives? Les avis
semblent partagés sur la question de savoir si elles doivent être
affermées, ou si elles doivent être mises en régie intéressée.
Les partisans de la ferme donnent pour raison de leur opinion: 1º. que
sous les régisseurs actuels, les postes ont coûté à la République pour
leur soutien, des sommes considérables; 2º. qu'elles ont prospéré sous
des fermiers.
Ils demandent en conséquence qu'elles soient données à l'entreprise, et
que le Directoire nomme un commissaire pour en surveiller les
opérations.
C'est principalement ces propositions que je vais m'attacher à
combattre, persuadé qu'elles sont dangereuses pour la sûreté d'une
branche du revenu national, et pour celle d'un service auquel sont liées
l'action du gouvernement, l'activité du commerce et la correspondance
des citoyens.
Ce projet a dû trouver beaucoup d'approbateurs, 1º. parce qu'il tend à
enrichir des hommes aux dépens de la République, et qu'un grand nombre
espère en profiter; 2º. parce qu'il tend à récréer la place
d'intendant-général des postes, emploi important auquel on aspire; 3º.
parce qu'il retire des anciennes institutions de l'oubli, et qu'encore,
pour beaucoup de Français, tout est mauvais, si c'est nouveau; rien
n'est bon que ce qui est calqué sur les formes de l'ancien régime; 4º.
enfin parce qu'il flatte la haine et l'envie qui voient dans son
exécution des hommes à renverser, des fonctionnaires à calomnier.
Les postes aux lettres viennent d'être onéreuses à l'état. La dépense
générale a été portée jusqu'au moment où le nouveau tarif du 6 messidor
a été suivi, à la somme de 21 millions mandats ou environ. Comment s'en
étonnera-t-on, lorsque l'on veut se rappeler que, d'un côté, cette
dépense augmentoit chaque jour, par le discrédit des assignats, par la
cherté des denrées, par la rareté des chevaux, par des créations
nombreuses d'employés que nécessitoient la guerre, des travaux
différens, ou de fréquentes organisations de l'administration tantôt
divisée en agences, tantôt réunie sous une forme nouvelle; et que, d'un
autre côté, la recette diminuoit chaque jour par le même discrédit des
assignats, par un abus extraordinaire des contre-seings et franchises
dont jouissoient, pour eux et pour les personnes de leur connoissance,
les membres de la convention, les bureaux des comités, douze commissions
exécutives et les milliers d'agences qui en dépendoient, et les corps
administratifs, etc.
Si les perceptions se faisoient en assignats valeur nominale, et si les
frais de régie se payoient en papier au cours, et enfin s'il étoit
impossible d'élever le tarif des lettres et le prix des courses des
chevaux des postes assez haut pour égaler la recette à la dépense,
n'a-t-il pas fallu nécessairement que le gouvernement fit des sacrifices
pour que le service fut maintenu? Comment peut-on les blâmer? Croit-on
que des fermiers, dans les momens difficiles d'où nous sortons, eussent
pu soutenir les postes, et n'eussent pas été contraints d'avoir recours
à la générosité et aux secours du gouvernement?
Loin donc de se plaindre des dépenses extraordinaires que les
circonstances seules ont occasionné, on doit se féliciter de ce que les
postes existent encore.
Et quand bien même, je le suppose, la forme de régie simple sous
laquelle elles ont été administrées eut contribué à aggraver ces
dépenses, il en résulteroit seulement qu'elles ne doivent plus être
soumises à ce régime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du
système de la ferme, que contre celui de la régie intéressée.
Les postes, dit-on, étoient florissantes sous des fermiers. On entend
sans doute que le service se faisoit avec facilité, et que les produits
étoient clairs et considérables; mais à quelle époque? Dans un temps où
les relais étoient bien montés, les chevaux moins rares, le travail des
postes aux lettres moins compliqué; dans un temps où les directeurs des
postes et les maîtres des relais jouissoient d'exemptions et priviléges
qui favorisoient leur industrie; dans un temps où le numéraire sembloit
rouler de lui-même dans toute la France: aujourd'hui le contraire
existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien état des choses, et de
vouloir comparer le présent au passé.
Je demande aux partisans de la ferme d'après quelles bases pourroit
partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des
postes.
Seroit-ce d'après la recette actuelle? Non, la dépense l'égale.
Seroit-ce d'après les produits anciens; celui par exemple de 1790, où
elles ont donné net plus de 10 millions? Mais cette règle ne seroit pas
juste.
Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les
contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la
nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de
quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'à
l'impossible nul n'est tenu, réclamer indemnité sur indemnité, ou bien
se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie
s'enrichira au détriment d'une branche importante d'imposition; car
d'abord elle aura profité des circonstances épineuses où nous sommes
pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le
plus intéressant, et le mobilier énorme qui est nécessaire à
l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son
engagement, des bienfaits inappréciables de la paix par la diminution du
prix des denrées, des chevaux, de la main-d'oeuvre, par la réduction du
nombre des employés, et par les profits incalculables qu'occasionnera la
vivification générale du commerce.
L'on se doute de ce qui arriveroit alors. Le gouvernement casseroit le
bail. Mais voilà une atteinte portée à la foi publique; voilà les
traités faits avec le gouvernement moins solides que les transactions
passées entre particuliers.
Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire français
étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis beaucoup
agrandi par la réunion des pays conquis.
Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à des
erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures nouvelles
qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif,
doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien déterminés.
Je ne conçois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner à
l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux
entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des
postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des
ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs
établissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen,
Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres,
argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu
de la loi du 25 vendémiaire, an troisième, qui les autorise[2]. Que
pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes
viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors
d'état de remplir les clauses de leur bail?
J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité d'une
manière sûre et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient
tenus de faire partir régulièrement des divers points de la République.
Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, après l'avoir
fixé, il devenoit intéressant de l'augmenter, les fermiers ne
seroient-ils pas libres de s'y refuser?
Vous devez croire en conséquence, citoyen représentant, que l'intérêt de
la République et peut-être même celui des entrepreneurs, doivent faire
rejetter tout systême de ferme des postes, jusqu'à ce qu'après une
réforme du tarif, une amélioration dans les produits, et sur-tout un
ordre constant des choses qui naîtra de la jouissance de la paix, aient
pu donner une juste évaluation du prix d'un bail.
Peut-être même les postes ne devront-elles pas à l'avenir devenir la
proie d'une compagnie fermière. Ce porteur actif des ordres
extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de
celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger à l'abandonner en des
mains nouvelles et presqu'étrangères? Du moment où il ne sera considéré
que par rapport au fisc et à ses produits, ne fera-t-on pas moins
attention aux moyens de succès que des factions pourroient y trouver? Le
Directoire, répond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce
commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain
dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorité
relativement à l'inviolabilité des lettres et à la sûreté du service des
relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit
jamais à entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit
le secret des lettres avant la révolution? qui étoit le maître de
modérer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce
n'étoient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi;
et c'est un nouvel intendant-général des postes qu'on ne rougit pas de
demander sous un gouvernement libre!
On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a répandu par-tout les
lumières de la philosophie, ses succès n'ont été rendus si rapides que
par le secours des postes. Une vérité non moins réelle, c'est que si,
d'un côté, la liberté de la presse est le _palladium_ de la République;
de l'autre, la liberté des postes peut seule maintenir et assurer les
effets de la liberté de la presse. Anéantissez ou entravez les moyens de
communication, que deviendroient les avis des plus courageux
républicains, si la liberté menacée les conjuroit de répandre l'alarme?
Je desirerois savoir ce que, dans le systême de la ferme, on compte
faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des
propriétaires uniquement assujétis au tarif déterminé par la loi et à
quelques réglemens de police. Ils ne pourroient être soumis aux ordres
des entrepreneurs qui dépendroient d'eux, quant au service des malles,
et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intérêt. On me
dit que les postes aux chevaux seront confiées au commissaire du
Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprême d'un
établissement aussi important! Si l'on me répond qu'autrefois il en
étoit ainsi, je n'ai plus rien à répliquer.
Des vues d'économie suffisent seules pour faire rejeter le projet de
création d'un commissaire. En effet, elle entraîneroit celle de ses
bureaux à Paris, et de ses agens dans les départemens, qui exigeroient
des dépenses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-être qu'à contrarier
les opérations de l'administration.
Je ne prétends point, citoyen représentant, que l'on doive adopter pour
les postes un régime purement et simplement administratif au compte de
la République. Peut-être la ferme, malgré tous ses inconvéniens,
devroit-elle lui être préférée; mais il a été proposé une meilleure
organisation, un moyen mixte qui tient à-la-fois à la ferme et à la
régie, qui présente les avantages de la première, et n'est point sujet
aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs
intéressés dans les produits. Vous avez présenté, il y a six mois, au
Directoire et au ministre des finances, un plan conforme à cette
opinion.
Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le
systême d'une régie intéressée, et je pense que l'on n'en pouvoit point
faire.
En effet l'on convient que l'activité que des fermiers pourroient
apporter, et les améliorations qu'ils produiroient ne naîtroient que de
l'énergie de l'intérêt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une
régie, l'on ne sera pas fondé à attendre autant de son zèle que de celui
d'une compagnie fermière? Celle-ci pourra-t-elle augmenter à son gré la
recette plutôt qu'une régie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de
réduire les dépenses[3]?
Les postes, dans l'état actuel, ne peuvent être d'aucun produit. Le
Corps Législatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses
parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie
numéraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des
lettres adressées aux militaires, ainsi que de limiter les droits de
contre-seing et franchises, qui sont prodigués d'une manière
intolérable. On ne doit pas croire que ces réformes, sur-tout dans le
principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, à
moins que les administrateurs, par leur persévérance et leurs lumières,
ne parviennent à détruire radicalement, au moyen des réductions sévères,
des changemens économiques, et la surveillance exacte qu'ils opéreront,
jusqu'au dernier des abus que leur expérience leur fera reconnoître.
Pour exciter les régisseurs à apporter dans les améliorations toute
l'activité dont ils seroient susceptibles, il seroit donc nécessaire,
non qu'il leur fût accordé un traitement, ainsi qu'il a été proposé, ni
qu'on fixât le _maximum_ de la somme qu'ils obtiendroient sur la recette
générale; (limiter le degré d'encouragement qui leur seroit accordé, ne
seroit-ce pas limiter leur économie, et désigner le terme des efforts
que la République a le droit d'attendre de leur zèle?) mais que sur la
recette nette qu'ils verseroient à la trésorerie nationale, ils fussent
autorisés à retenir entre leurs mains, pour être partagée également
entr'eux une prime de _trois deniers pour livre_, à quelque taux que les
produits pussent s'élever. Par ce moyen, les régisseurs auroient à se
distribuer la somme de 12,500 livres pour chaque million qu'ils
déposeroient annuellement au trésor public; et en supposant
l'administration composée de cinq membres, ce seroit 2,500 livres que
chacun d'eux toucheroit par chaque million de recette.
Un intérêt moindre ou plus considérable présenteroit également des
abus[4].
Ces régisseurs dirigeront en même-temps les postes aux chevaux et les
postes aux lettres, qu'il convient de réunir plus étroitement en les
établissant dans le même local[5]. Surveillant à-la-fois les deux
parties, ils en saisiront mieux l'ensemble et soutiendront l'une par
l'autre; c'est-à-dire, les postes aux lettres par la restauration et une
bonne organisation des postes aux chevaux, et celles-ci par une modique
portion des produits des postes aux lettres.
Que d'avantages présenteroit une semblable administration? Sous cette
régie, si la chose produit au bout de l'année des bénéfices imprévus,
l'état seul en profite; sous des fermiers, la compagnie seule s'en
gratifie, ou s'arrange pour n'en céder qu'une part légère au
gouvernement. Sous cette régie, composée d'anciens et honnêtes employés,
la sûreté du service n'est point en danger, comme elle le seroit, s'il
étoit livré à des étrangers qui ne font des offres brillantes que parce
qu'ils espèrent qu'une fois entrées dans cette utile administration,
s'il ne résultoit pas pour eux des profits des bouleversemens qu'ils
opéreroient, le gouvernement ne voudroit pas exiger à la rigueur
l'exécution des clauses de leur bail, ni profiter de leurs pertes, et
qu'il accourroit à leur secours, pour prévenir la chûte entière des
postes.
Cette régie évite les dépenses et les abus nombreux qu'occasionneroit la
création d'un commissaire du Directoire, de ses bureaux, de ses
inspecteurs; dépense qui seroit plus considérable qu'on ne l'imagine,
abus dont on ne peut prévoir les dangers.
Cette régie a l'avantage inappréciable d'exciter, parmi les employés,
une émulation que le systême de l'entreprise ne peut que détruire: en
effet, les connoissances de beaucoup d'entr'eux peuvent les appeler à
diriger une administration qui n'exige point de mise de fonds; mais il
en est peu qui, par leur fortune, puissent prétendre à faire partie
d'une compagnie financière; et qu'on ne pense pas que l'émulation, parmi
les préposés, soit une chose à dédaigner.
Je crois, citoyen représentant, en avoir dit assez pour vous prouver
qu'il est nécessaire de confier les postes à un petit nombre d'hommes
instruits dans cette partie, plutôt qu'à des personnes neuves pour les
détails de ce service[6]; et que des régisseurs ayant, ainsi que des
fermiers, un intérêt dans les produits, et de plus des lumières et de
l'expérience, doivent promettre plus sûrement de sages et utiles
améliorations[7].
Je ne pourrois trop répéter que, dans cette administration, l'expérience
est peut-être le premier mérite qui soit nécessaire; en effet, pour
pouvoir parvenir à simplifier les ressorts compliqués de cette machine
sans arrêter sa marche, il faut les bien connoître. Pour pouvoir opérer
une juste réduction du nombre des agens, il faut avoir une idée nette et
précise de la force et de la nature du travail intérieur de chacun des
bureaux de Paris et des départemens, de leur correspondance entre eux,
de leur situation respective et de leur organisation particulière. Si
des fautes ou des infidélités excitent les plaintes du public, il faut
souvent en deviner la cause, ou en avoir étudié le principe. Il faut
enfin avoir eu le temps de connoître la moralité et la capacité des
préposés, afin de mettre chacun à la place à laquelle il convient.
Aussi-tôt que la loi aura prononcé sur la réforme du tarif et des abus
des contre-seings et franchises, les postes deviendront productives.
Si ensuite le Corps Législatif, sans égard pour les intérêts
particuliers des solliciteurs de grands changemens, veut se convaincre
qu'il n'est pas possible, dans ce moment, de livrer les postes à des
entrepreneurs, ni de fixer, soit le prix d'un bail, soit le service
constant qu'ils seroient tenus de faire; qu'il seroit dangereux de
mettre les postes hors de la main ou trop dans la main du gouvernement,
en les soumettant aux ordres d'un seul homme, qu'un commissaire et les
frais qu'il occasionneroit seront inutiles du moment où il existera une
administration intéressée, qui n'aura besoin d'être assujétie qu'à la
surveillance du ministre des finances; qu'il ne faut pas discontinuer de
faire diriger cet établissement par d'anciens employés, et qu'il faut
craindre d'anéantir, parmi les préposés, une juste émulation; s'il
reconnoît la nécessité de réunir les postes aux chevaux aux postes aux
lettres; s'il veut enfin exciter l'activité des administrateurs, en leur
accordant une remise de _trois deniers pour livre_, sur les sommes
qu'ils verseront de net à la trésorerie nationale, je suis persuadé,
citoyen représentant, que les postes ne tarderont pas ensuite à devenir
aussi florissantes qu'elles l'étoient autrefois, tant par rapport à
leurs produits, que relativement à la force d'action qui rendra à toutes
les parties du service leurs ancien mouvement et leur sûreté.
Telles sont, citoyen représentant, mes vues sur le service général des
postes. Vous étant exposées avec précipitation, elles méritent et
demandent votre indulgence.
Il me reste à parler des messageries. Si cette lettre obtient votre
approbation, je ne tarderai pas à vous en adresser une seconde qui
traitera de cette dernière partie.
CH. DUGAS.
Paris, 10 Brumaire, an cinquième.
NOTES
Note 1: La dépense de 1790 n'a été que de 4,654,961 liv. Si elle est
plus forte aujourd'hui, il faut considérer que les circonstances et la
guerre exigent un plus grand nombre d'employés et de couriers, que le
prix des courses des chevaux est plus considérable qu'autrefois, et que
celui de tous les objets nécessaires à l'exploitation a beaucoup
augmenté.
Des réformes nombreuses viennent d'être faites dans les sections des
postes et relais.
Note 2: Il est impossible de mettre des entraves à cette concurrence que
permet la constitution et que demande la liberté de l'industrie.
Pourroit-on empêcher un journaliste, ou autre citoyen, de confier ses
journaux ou son argent à tout autre établissement que celui de la poste?
Note 3: Certaines personnes, assimilant les postes à un domaine,
s'imaginent que parce qu'un propriétaire trouve souvent plus d'avantages
à affermer sa terre qu'à la faire régir, il convient pour la même raison
d'affermer les postes. D'abord, les postes ne doivent pas, comme une
terre, être estimées seulement relativement à leurs produits: elles
présentent pour l'état, le commerce, et chaque citoyen en particulier,
un intérêt et une utilité indépendans du fisc; ensuite je ne dis point
qu'elles doivent être confiées à de simples régisseurs plutôt qu'à des
fermiers, mais que le gouvernement devroit être autorisé à faire à leur
égard comme beaucoup de propriétaires qui font exploiter leurs terres
par des métayers qu'ils surveillent, auxquels ils fournissent tous les
objets nécessaires à la culture et à qui ils accordent une portion
déterminée dans les récoltes.
Note 4: Je ne partage pas l'opinion de ceux qui pensent qu'il seroit
utile d'accorder aux directeurs un intérêt dans leur recette
particulière. Il suffit qu'il soit attribué aux administrateurs pour
espérer toutes les bonifications possibles. Les directeurs et employés
des départemens trouvent un encouragement dans la fixation de leurs
appointemens, qui sont en général basés sur les produits annuels de
leurs bureaux.
Note 5: Les principes voudraient que les postes aux chevaux,
établissement qui ne produit rien au trésor public, fussent distraites
du ministère des finances pour former une attribution du ministère de
l'intérieur; mais le bien du service et des vues d'économie doivent, au
moins dans ce moment, faire rejetter tout projet qui tiendroit à les
séparer des postes aux lettres.
Note 6: Cette vérité, je le dis avec franchise, a été oubliée par la
Convention nationale et ensuite par le Directoire qui ont donné aux
régisseurs actuels des collègues très-estimables à plusieurs égards,
mais qui n'avoient aucune notion sur le service. Sur les cinq
administrateurs des postes aux lettres, deux sont absolument étrangers à
la chose, de sorte que si, en cas de vacance de l'une des places des
trois autres régisseurs, le Directoire nommoit encore un étranger, cette
partie pourroit se trouver dirigée par une majorité qui ne la
connoîtroit pas. Il suffiroit sans doute de présenter cette observation
au gouvernement pour espérer de lui voir accueillir le principe qui l'a
dictée.
Note 7: Cette administration, obligée de réduire le nombre des préposés
de Paris et des départemens, saura y parvenir doucement et sans
secousses, soit par les suppressions les plus légitimes, celles sur-tout
des plus nouveaux, soit en s'abstenant pendant quelque temps de nommer
aux emplois vacans.
Elle voudra tendre sans douter à remettre les postes, autant que
possible, sur le pied où elles étoient en 1790, sauf à laisser subsister
le surcroît d'employés dont la guerre et les circonstances ont depuis
nécessité la création.
Elle examinera si elle doit balancer le droit de vétérance des anciens
préposés qui, pendant les troubles révolutionnaires, ont été écartés des
principaux emplois, les ont quittés pour des motifs de sûreté
personnelle et ont été privés d'avancement, avec le droit de possession
de nouveaux qui pendant le même temps ont été nommés à des places
importantes.
Elle déterminera si, sur le nombre conservé des inspecteurs et visiteurs
généraux, il seroit utile que quelques-uns d'entre eux se trouvassent
toujours et alternativement à Paris pour être présens à ses
délibérations et former près d'elle une espèce de conseil.
Elle jugera si elle peut honorer les emplois des contrôleurs dans les
départemens, en les chargeant d'inspecter chaque année les petits
bureaux qui sont à leur portée dans les routes détournées, ce qui
réduiroit le travail et par conséquent le nombre des inspecteurs qui
n'auroient besoin alors de se transporter que sur les routes de
première, deuxième et troisième classes.
Elle décidera s'il ne seroit pas nécessaire, au moins pendant quelque
temps, que les couriers payassent à chaque course le prix du service des
malles, et enfin, que l'un des membres de l'administration fût souvent
en tournée avec des pouvoirs suffisans, pour se porter dans les
départemens sans y être attendu.
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postes et relais, by Ch. Dugas
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Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
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because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
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Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
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To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation
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501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations. Its business office is located at
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[email protected]. Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
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For additional contact information:
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Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation
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increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment. Many small donations
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with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project
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